Introduction
Les présentes Conditions d'utilisation ("Conditions") constituent un accord contraignant entre vous et Haste ("Haste", "nous"), établie aux Pays-Bas, et régissent votre utilisation de l'application Travler et des services associés (le "Service"). En créant un compte, en téléchargeant, en accédant à Travler ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le Service.
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie des présentes Conditions.
1. Conditions d'admissibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service. En utilisant Travler, vous confirmez que vous remplissez cette condition et que vous avez la capacité juridique de conclure les présentes Conditions.
2. Votre compte
Travler utilise une connexion pseudonyme : un compte est créé pour vous sans nom, e-mail ni mot de passe. Votre compte est lié à votre appareil et aux identifiants qui y sont stockés.
Vous êtes responsable de l'activité effectuée via votre compte et votre appareil. Comme il n'existe pas de récupération par e-mail ou mot de passe, perdre l'accès à votre appareil ou aux identifiants qui y sont stockés peut entraîner la perte de l'accès à votre compte et à son contenu. Nous ne pouvons pas restaurer les comptes ou contenus pour lesquels nous ne détenons aucun identifiant récupérable.
3. Le Service
Travler permet à des groupes de créer des sessions partagées de planification de voyage ("Boards"), de proposer des idées de destination ("Adventures"), de voter, de discuter et d'aboutir à un résultat. Les fonctionnalités dont vous disposez dépendent de votre niveau d'abonnement et de vos éventuels achats ponctuels. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps.
Le Service est fourni pour un usage personnel et non commercial.
4. Abonnements, achats et facturation
Le Service propose une version gratuite et des formules payantes facultatives (actuellement "Plus" et "Crew"), ainsi que des achats ponctuels (tels qu'un "Board Pass" et des redémarrages de board).
- Tous les paiements sont traités par l'Apple App Store ou Google Play, et non directement par nous. Votre achat est également soumis aux conditions de la boutique concernée.
- Les abonnements payants sont facturés de manière récurrente (mensuelle ou annuelle) et se renouvellent automatiquement jusqu'à résiliation. Vous pouvez gérer ou résilier un abonnement dans les paramètres de votre compte Apple ou Google. La résiliation met fin aux renouvellements futurs mais ne donne pas lieu à un remboursement rétroactif de la période en cours.
- Les prix et les fonctionnalités des formules sont affichés dans l'application avant l'achat et peuvent changer pour les périodes de facturation futures, avec préavis lorsque la loi l'exige.
- Les achats ponctuels sont facturés une seule fois et confèrent le droit spécifique décrit au moment de l'achat.
- Les demandes de remboursement sont traitées par Apple ou Google selon leurs politiques respectives. Cela n'affecte pas vos droits légaux (voir section 5).
5. Droit de rétractation (consommateurs de l'UE et de l'EEE)
Si vous êtes un consommateur dans l'UE ou l'EEE, vous pouvez disposer de droits légaux relatifs à la rétractation des achats de contenu numérique et de services numériques.
Le contenu numérique, les fonctionnalités, les abonnements et autres achats disponibles via le Service peuvent être fournis immédiatement après l'achat. Lorsque la loi applicable le permet, votre droit de rétractation peut être perdu dès lors que le contenu numérique a été fourni ou que l'exécution du service numérique a commencé avec votre consentement.
Pour les achats effectués via l'Apple App Store ou Google Play, les demandes de remboursement et de rétractation sont généralement traitées par le fournisseur de la boutique concernée.
Aucune disposition des présentes Conditions ne limite ni n'exclut les droits impératifs des consommateurs prévus par la loi applicable.
6. Remboursements, rétrofacturations et prévention des abus
Si un achat, un abonnement ou une autre transaction fait l'objet d'un remboursement, d'une annulation, d'une révocation ou d'une rétrofacturation, nous pouvons révoquer tout accès, fonctionnalité, avantage, objet virtuel ou droit associé.
Lorsque les avantages d'un achat ont déjà été consommés ou utilisés, ou ne peuvent raisonnablement être annulés, et que nous estimons raisonnablement que le remboursement ou la rétrofacturation est frauduleux, abusif ou effectué de mauvaise foi, nous pouvons prendre des mesures proportionnées pour protéger le Service et prévenir les abus, y compris restreindre, suspendre ou résilier le compte concerné.
Nous nous réservons le droit d'enquêter et de prendre des mesures à l'encontre des activités de remboursement frauduleuses, abusives ou de mauvaise foi.
7. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- utiliser le Service à des fins illicites, ni téléverser, partager ou transmettre des contenus illégaux, contrefaisants, diffamatoires, harcelants, haineux ou portant atteinte aux droits ou à la vie privée d'autrui ;
- téléverser des contenus que vous n'avez pas le droit de partager ou qui portent atteinte à la propriété intellectuelle ;
- harceler, abuser, usurper l'identité d'autres utilisateurs ou leur nuire ;
- tenter de contourner les contrôles d'achat, de vote, de limitation de débit ou de sécurité ;
- procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, extraire (scraping), surcharger, perturber le Service ou son infrastructure ou y accéder sans autorisation, sauf dans la mesure où cette restriction est interdite par la loi applicable ;
- utiliser le Service pour envoyer du spam ou collecter les données d'autres utilisateurs.
8. Votre contenu
Vous conservez la propriété du contenu que vous créez dans Travler (Boards, Adventures, images, commentaires et similaires). Vous accordez à Haste une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour héberger, stocker, reproduire, adapter (par exemple, redimensionner des images) et afficher ce contenu, uniquement pour exploiter et fournir le Service à vous-même et aux membres avec qui vous le partagez. Cette licence prend fin lorsque vous supprimez le contenu ou votre compte, à l'exception du contenu déjà partagé avec d'autres membres, du contenu qui a été dissocié de manière irréversible de votre compte ("anonymisé") et que nous pouvons conserver, ainsi que des sauvegardes conservées pendant une durée limitée.
Vous êtes seul responsable de votre contenu et confirmez disposer des droits nécessaires pour le partager. Nous pouvons supprimer des contenus ou restreindre des comptes dont nous estimons raisonnablement qu'ils enfreignent les présentes Conditions ou la loi applicable.
9. Chat et chiffrement
Le chat au sein d'un Board est chiffré de bout en bout, et nous ne pouvons pas en lire le contenu. De ce fait, nous ne pouvons pas modérer, récupérer ni restaurer les messages du chat. Vous êtes responsable de votre comportement et de votre contenu dans le chat, et restez lié par la section 7. Les relais de messages chiffrés ne sont stockés que temporairement, comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Le Service, y compris son logiciel, son design, son image de marque et le nom "Travler", appartient à Haste ou à ses concédants de licence et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non transférable et révocable pour utiliser l'application dans les limites des présentes Conditions et des conditions applicables de la boutique d'applications. Aucun autre droit n'est accordé.
Certaines images sont fournies par des tiers (par exemple, des photos de banque d'images). Ce contenu reste soumis aux conditions de son fournisseur.
Si vous estimez qu'un contenu du Service porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, contactez-nous à hello@travlerapp.net en précisant le contenu, son emplacement dans l'application et une description de vos droits. Nous examinerons la demande et, le cas échéant, supprimerons le contenu ou prendrons toute autre mesure appropriée.
11. Services tiers
Le Service s'appuie sur des tiers (notamment les boutiques d'applications et les fournisseurs d'hébergement, de paiements, de publicité et de notifications push) et peut afficher des liens ou des contenus de sites web tiers, y compris des liens ajoutés par les utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables des services ou contenus tiers, et votre utilisation de ceux-ci peut être soumise à leurs propres conditions et politiques.
La version gratuite affiche de la publicité. Vos choix concernant la publicité personnalisée sont décrits dans notre Politique de confidentialité.
12. Disponibilité et modifications du Service
Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible, mais ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu, exempt d'erreurs ou disponible en permanence. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service, et fixer ou modifier des limites techniques, avec préavis lorsque la loi l'exige.
13. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d'utiliser le Service et supprimer votre compte à tout moment depuis l'application. Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez les présentes Conditions, abusez du Service ou lorsque la loi l'exige. À la résiliation, les licences qui vous ont été accordées prennent fin, et votre contenu est traité comme décrit dans notre Politique de confidentialité. Les dispositions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation (telles que les sections 8, 10, 14, 15 et 17) continuent de s'appliquer.
14. Avertissements
Dans la mesure permise par la loi, le Service est fourni "en l'état" et "selon disponibilité", sans garantie d'aucune sorte au-delà de celles qui ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable. Travler est un outil de planification : nous n'organisons, ne vendons ni ne garantissons aucun voyage, réservation, prix ou destination, et nous ne sommes pas responsables des décisions que vous prenez en utilisant le Service. Cette section ne limite aucun droit légal impératif dont vous bénéficiez en tant que consommateur.
15. Limitation de responsabilité
Rien dans les présentes Conditions n'exclut ni ne limite notre responsabilité lorsque cela ne peut être légalement exclu, y compris en cas de décès ou de dommage corporel causé par notre négligence, de fraude, d'intention ou de faute lourde, ou en vertu du droit impératif de la protection des consommateurs.
Sous réserve de ce qui précède, et dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, de la perte de données ou de contenu, ni des pertes découlant de services tiers. Notre responsabilité totale cumulée découlant du Service ou s'y rapportant est limitée au plus élevé des montants suivants : la somme que vous nous avez versée pour le Service au cours des 12 mois précédant le fait générateur de la responsabilité, ou 50 EUR.
16. Conditions supplémentaires de l'Apple App Store
Si vous avez obtenu Travler sur l'Apple App Store, ce qui suit s'applique également :
- Les présentes Conditions sont conclues uniquement entre vous et Haste, et non avec Apple. Apple n'est pas responsable du Service ni de son contenu.
- Votre licence d'utilisation de l'application est limitée à une utilisation sur des appareils de marque Apple que vous possédez ou contrôlez, dans les limites autorisées par les Conditions Apple Media Services.
- Apple n'a aucune obligation de fournir une maintenance ou une assistance pour le Service.
- Apple n'est pas responsable des garanties produit ni du traitement des réclamations relatives à l'application (y compris les réclamations en matière de responsabilité du fait des produits, de non-conformité légale ou réglementaire, ou de protection des consommateurs) ; ces réclamations relèvent de notre responsabilité dans la mesure où nous sommes responsables au titre des présentes Conditions.
- Vous confirmez que vous ne vous trouvez pas dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou désigné comme "soutenant le terrorisme", et que vous ne figurez sur aucune liste de parties restreintes du gouvernement des États-Unis.
- Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires des présentes Conditions et peuvent les faire valoir à votre encontre.
17. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit des Pays-Bas. Si vous êtes un consommateur, vous bénéficiez également des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez, et pouvez engager une procédure devant les tribunaux de votre lieu de résidence. À défaut, les litiges relèvent des tribunaux compétents des Pays-Bas.
Les consommateurs de l'UE peuvent également utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.
18. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque les modifications sont importantes, nous mettrons à jour la date ci-dessus et fournirons un avis dans l'application. L'utilisation continue du Service après la date d'entrée en vigueur vaut acceptation des Conditions mises à jour, dans la mesure permise par la loi applicable. Si vous n'êtes pas d'accord, vous devez cesser d'utiliser le Service.
19. Contact
Haste, Pays-Bas